Colisweb

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE COLISWEB


1. CHAMP D’APPLICATION


Sauf stipulation contraire écrite, les présentes conditions générales de vente (ci-après "les CGV") s'imposent à l’ensemble des utilisateurs du site Internet moncoursier.colisweb.com (ci-après «  le Site »).

Le Site est un outil développé par COLISWEB, et permettant d’organiser une livraison de marchandises par le Transporteur.

L’ Utilisateur du site désigne la société ou le particulier ayant acquis via le site une prestation de livraison COLISWEB, conforme aux dispositions des présentes conditions générales.

Le Transporteur désigne le contractant de COLISWEB chargé de réaliser de façon effective le transport du Colis depuis l’adresse d’enlèvement jusqu’à l’adresse de livraison toutes deux indiquées par l’Utilisateur via le Site.

Le Colis désigne le bien meuble corporel devant être livré enlevé et livré aux adresses indiquées par l’Utilisateur via le Site.

Le Site est édité par la société ColisWeb SAS ci-après nommé COLISWEB au capital variable de vingt (20,000) euros (EUR), siégeant au 165 avenue de Bretagne, 59000 Lille et représenté par M. Rémi Lengaigne.


2. INFORMATION PREALABLE


Afin d’accéder au Site, l’Utilisateur doit bénéficier d’un accès Internet et du matériel nécessaire, les frais de connexion étant à sa charge.
COLISWEB ne garantit aucune continuité d’accès au Site et ne pourrait donc être tenue responsable d’un défaut d’accès au Site dans la mesure où COLISWEB peut à tout moment décider de mettre à jour le Site afin notamment d’en améliorer le fonctionnement, de modifier le Site, afin de le rendre plus adapté aux demandes des Utilisateurs ou de procéder à toute opération de maintenance du Site ou des serveurs de COLISWEB susceptible de rendre l’accès au Site indisponibles. COLISWEB n’est en aucun cas responsable, si en raison des opérations susvisées ou pour des raisons qui lui sont indépendantes, les Utilisateurs ne peuvent pas accéder au Site, ou si cet accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération.
S’agissant d’un défaut de fonctionnement du Site, l’Utilisateur reconnaît qu'en l'état de la technique, le bon fonctionnement du Site dépend de facteurs qui ne sont pas entièrement sous le contrôle de COLISWEB.
COLISWEB ne garantit pas que le Site soit exempt de virus informatiques ni d’autres anomalies indépendantes de sa volonté.
COLISWEB n’est ainsi pas responsable des dommages et pertes résultant d’erreurs de systèmes ou d’interruptions affectant le Site.
COLISWEB se réserve en outre la possibilité de refuser l’accès au Site, en cas d’utilisation frauduleuse ou contraire aux CGV, à tout moment et sans préavis.


3. PRISE DE LA COMMANDE PAR L’UTILISATEUR


Pour toutes commandes en ligne sur le Site, l’Utilisateur doit fournir un certain nombre d’informations permettant de l’identifier et localiser le lieu de destination du Colis.

En cas de commande, l’Utilisateur est réputé avoir correctement renseigné les informations demandées et COLISWEB ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des informations fournies de manière erronée.

Lorsque la commande a été effectuée, un délai indicatif est indiqué à l’Utilisateur pour estimer l’heure d’arrivée de la commande. Ce délai correspond à une obligation de moyen pour COLISWEB qui ne sera responsable de son dépassement anormal qu’à hauteur de sa participation dans le retard.


4. CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA PRESTATION DE TRANSPORT


COLISWEB intervient en tant que Commissionnaire de transport.
Par «  Commissionnaire  de  transport  », on entend prestataire de service qui organise ou fait exécuter, sous sa responsabilité et en son nom propre, conformément aux dispositions de l’article L. 132-1 du Code de commerce, un transport de marchandises selon les modes et les moyens de son choix pour le compte d’un commettant.

Les Utilisateurs s’engagent à se conformer à ces présentes Conditions Générales de vente, et notamment à payer toutes sommes dues et à accepter les éventuelles limitations de responsabilité relatives aux services de transport.
L’Utilisateur renonce à se prévaloir de tout document qui pourrait être complémentaire ou contradictoire à ces conditions générales.


5. PROCESSUS DE LA COMMANDE


5.1 VALIDATION DE LA COMMANDE

L’Utilisateur saisit sa demande sur le formulaire prévu à cet effet sur le Site. Une fois que les champs demandés ont été remplis par l’Utilisateur, celui-ci sélectionne la plage horaire de collecte et de livraison de son Colis.
COLISWEB propose des résultats de tarifs et d’horaires de livraison, en fonction des informations saisies par l’Utilisateur.
L’Utilisateur sélectionne une offre et saisit les informations complémentaires nécessaires, notamment les adresses précises de l’expéditeur et du destinataire.
Toute commande validée par l’Utilisateur vaut acceptation des prix, frais de port et de la description des services de transport sélectionnés.
La collecte du Colis ainsi que la livraison au Destinataire s’effectuent tous deux pendant la plage horaire sélectionnée par l’Utilisateur.

Conformément à l’article 1369-4 du Code Civil, l’Utilisateur bénéficie de la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total dans le cadre du processus de commande sécurisé mis en œuvre sur le Site. L’Utilisateur est donc en mesure d’avoir pu corriger d’éventuelles erreurs, avant la validation finale de sa commande.
La commande est validée après acceptation électronique des CGV et à compter du paiement de la totalité du prix des services de transport commandés, par carte bancaire, la validation n’étant effective qu’à compter de la vérification du paiement par COLISWEB.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire vaudra preuve de l’acceptation de la commande enregistrée sur le Site et instruction de l’Utilisateur à COLISWEB d’exécuter le service de transport commandé.


5.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Toute commande donnera lieu à l’envoi d’une confirmation de commande à l’adresse électronique communiquée par l’Utilisateur, conformément à l’article 1369-5 du Code Civil, sans délai après validation de la commande.
La confirmation de commande contient le descriptif de la prestation de transport commandée par l’Utilisateur, les instructions à respecter par l’Utilisateur pour la bonne exécution des services de transport commandés ainsi qu’une facture de la prestation payée.


5.3 SUIVI DE LA LIVRAISON

Toute commande donnera lieu à un suivi de sa commande. L’Utilisateur sera notifié par SMS sur le numéro de téléphone mobile communiqué, pour l’informer de :

a) La confirmation de la commande, avec un rappel de la plage horaire de collecte et de livraison
b) Rappel de la plage horaire de livraison le matin même de la livraison (ce SMS est exécuté uniquement pour les livraisons prévues le lendemain ou les jours suivants de la commande)

Egalement, l‘Utilisateur sera notifié par e-mail, à l’adresse électronique communiquée, afin qu’il puisse évaluer la satisfaction de la prestation de COLISWEB.

L’Utilisateur peut également se rapprocher du service clientèle de COLISWEB pour avoir plus d’informations sur le suivi de sa commande.


6. DROIT DE RETRACTATION – DEMANDE DE MODIFICATION OU D’ANNULATION DE COMMANDE


COLISWEB rappelle à l’Utilisateur que selon l’article L. 121-20-4 du Code de la Consommation, le droit de rétractation prévu pour les ventes de biens et fournitures de prestations de services à distance (articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation), n’est pas applicable aux prestations de transport fournies à une date déterminée.

Dans le cas où COLISWEB accepte la modification d’une commande sur demande de l’Utilisateur, ce dernier est présumé accepter les nouvelles conditions proposées.


7. ARCHIVAGE


Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de COLISWEB dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus.
Il est expressément convenu que les données conservées dans le système d’information de COLISWEB ont force probante jusqu’à preuve contraire.
Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit sur support papier.


8. PRIX


Les prix proposés par COLISWEB sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.


9. DONNEES PERSONNELLES


L’exécution de la prestation de COLISWEB, via le Site, nécessite la collecte et le traitement de données à caractère personnel.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées aux Utilisateurs sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Les Utilisateurs disposent, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
L'exercice de ces droits se fera dans le respect des conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en transmettant par courrier une demande en ce sens à COLISWEB, à l’adresse postale mentionnée dans l’article 1 des CGV ou par email à l’adresse suivante :

COLISWEB. 165, Avenue de Bretagne EURATECNOLOGIES 59000 Lille.  

COLISWEB s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles concernant les Utilisateurs, à l’exception des Transporteurs dans le cadre du traitement et de l’exécution des commandes des Utilisateurs.
Lesdites informations personnelles ne seront utilisées que pour le traitement et l’exécution des commandes par les Transporteurs et pour renforcer et personnaliser la communication entre COLISWEB et les Utilisateurs.
Les coordonnées e-mail de l'Utilisateur sont utilisées par COLISWEB tant pour le suivi de sa(ses) commande(s) que pour lui transmettre les bulletins d’informations de COLISWEB sur son actualité. Si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir d’informations de la part de COLISWEB, cette dernière lui offre toujours la possibilité par retour d’e-mail de se désabonner de la liste de diffusion.


10. PROPRIETE INTELLECTUELLE


Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont des droits d’auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive de COLISWEB, sauf mention contraire sur le Site.
Le Site et son contenu sont destinés à un usage strictement personnel et pour les seuls services de transport accessibles depuis le Site. Les éléments qui y figurent ne peuvent être reproduits, ni communiqués à des tiers, ni utilisés en tout ou partie, à des fins commerciales ou non, sans l’autorisation écrite et préalable de COLISWEB et, le cas échéant.
L’Utilisateur qui désire placer, sur un autre site, un lien hypertexte renvoyant directement au Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable à COLISWEB. Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande de COLISWEB, sans préjudice du versement de tous dommages intérêts.
Toute exploitation illicite de tout ou partie du contenu du Site et des droits de propriété intellectuelle qui y sont relatifs pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.


11. RESPONSABILITE DE COLISWEB


COLISWEB décline toute responsabilité en cas d’erreurs dans les informations communiquées par les Utilisateurs.
En outre, aucun conseil et aucune information donnée sur le Site ou à l’occasion de son utilisation ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les CGV propres aux services de transport commandés.

COLISWEB intervient en tant que commissionnaire de transport quand l'Utilisateur sélectionne son offre.
La responsabilité de COLISWEB est limitée à celle encourue par l’Utilisateur et le Transporteur dans le cadre des opérations qui leur sont confiées.
Pour les dommages à la marchandise par suite de pertes et avaries, et pour toutes conséquences pouvant en résulter, la responsabilité de COLISWEB si elle est engagée et démontrée, pour les envois de moins de 3.5 tonnes, est de 23 EUR par kilo de poids brut de marchandises manquantes ou endommagées ou 750 EUR par colis ou objet, quels qu'en soient le poids, la nature et les dimensions, Dans chaque cas, le montant effectif de l'indemnisation sera le résultat le moins disant des deux formules. Cette responsabilité ne peut être engagée que dans un délai d'un an à compter du jour de la remise de la marchandise au destinataire.
En cas de faute de l’Utilisateur, de force majeur, COLISWEB est exonérée de responsabilité.


12. RECLAMATIONS


COLISWEB agissant ainsi en tant que commissionnaire de transport,  toute réclamation issue de la livraison doit être précisée sur le bordereau de livraison et adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et reçue par COLISWEB sous 3 jours.

Pour un traitement rapide et efficace de la demande, la réclamation devra impérativement être accompagnée de tous les justificatifs (notamment bordereau de livraison).

À défaut de respecter la présente clause, chaque service commandé par l’intermédiaire du Site sera considéré comme accepté sans réserve et ne pourra faire l’objet d’une réclamation ultérieure.


13. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR


L’Utilisateur déclare être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site en conformité avec les CGV.
Il s’engage également à utiliser les services de transport en conformité avec les conditions générales et particulières du contrat conclu avec COLISWEB ainsi qu’avec toute législation ou réglementation applicable dans le cadre de l’exécution de ce contrat.

La commande est réputée parfaite dès la facturation de la commande par le COLISWEB à l’Utilisateur. Les informations relatives à la commande sont récapitulées par COLISWEB et notifiées à l’Utilisateur par voies SMS et électronique.

L’Utilisateur s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à son identification, à l’exécution et à la facturation des services de transport qu’il sélectionne.
L’Utilisateur garantit que les informations qu’il communique sont exactes, notamment en ce qui concerne les qualités du colis à expédier (dimensions, poids, présence de produits dangereux, etc.) et les adresses (d’enlèvement, d’expédition et de facturation).
La responsabilité de l’Utilisateur sera engagée si les informations communiquées se révélaient erronées et qu’elles ne permettaient pas l’exécution, par COLISWEB, des services de transport sélectionnés.

L’Utilisateur s’engage ainsi à supporter tout frais résultant d’une information erronée ou incomplète. Notamment en cas de poids ou de dimensions réels supérieurs à ceux qui avaient été indiqués lors de la commande, l’Utilisateur en supportera de plein droit le surcoût. De même, en cas d’adresses erronées ou incomplètes ne permettant pas la pleine exécution des services de transport commandés, ceux-ci seront réputés exécutés et il appartiendra à l’Utilisateur de récupérer l’objet de son envoi au lieu où celui-ci aura été stocké par COLISWEB et à ses frais.
Les informations communiquées par l’Utilisateur sont de la seule responsabilité de ce dernier. COLISWEB, qui transmet ces informations au Transporteur sélectionné ne sera par conséquent en aucune manière responsable de ces informations.
L’Utilisateur s’engage à observer les instructions contenues dans le bordereau de transport émis par le Transporteur sélectionné, notamment en ce qui concerne les lieux et horaires d’enlèvement et de livraison.

Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que l’objet de son envoi est correctement emballé en vue de son transport. Il appartient également à l’Utilisateur de s’assurer que ledit emballage offre une protection appropriée de l’objet qu’il contient.
Le colis objet de l’envoi ne doit présenter aucun risque pour le personnel du Transporteur concerné, et de manière générale de tout tiers.
L’Utilisateur est par ailleurs seul responsable du contenu de son envoi, dont il garantit la licéité et la non-dangerosité.
L’Utilisateur est responsable de toute opération effectuée sous son nom ou son compte, à moins que l’opération ait résulté d’une fraude ou d’une défectuosité technique résultant de la faute de COLISWEB.
L’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, par l’intermédiaire du Site, toute donnée menaçante, diffamatoire, pornographique, politique ou raciste ou toute donnée illégale.

L’Utilisateur s’engage à être présent et disponible sur le lieu d’enlèvement et le lieu de livraison pendant le créneau horaire COLISWEB sélectionné lors de la commande de sa Livraison.
Dans le cas où l’Utilisateur est absent sur le lieu d’enlèvement et/ou de livraison pendant le créneau horaire de livraison COLISWEB sélectionné, le transporteur tentera de contacter l’Utilisateur par téléphone via le numéro de téléphone communiqué lors de la commande.

L’Utilisateur s’engage à ce que le temps d’attente du Transporteur sur le lieu d’enlèvement et le lieu de livraison n’excède pas cinq (5) minutes.

En cas d’attente du Transporteur supérieure à cinq (5) minutes sur le lieu d’enlèvement et sur le lieu de livraison, le transporteur peut statuer la Commande comme terminée et ne pas attendre plus longtemps, il appartiendra à l’Utilisateur d’expédier de nouveau ou de récupérer l’objet de son envoi au lieu où celui-ci aura été stocké par COLISWEB et à ses frais.


13.1. LISTE DES PRODUITS INTERDITS


Marchandises strictement prohibées. Le Client s’engage à ne remettre au Transporteur aucune marchandise dont le transport est interdit par la loi et/ou figurant dans la liste, non exhaustive, suivante :


14. DISPOSITIONS GENERALES


Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV, s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant altérer la validité des autres stipulations des CGV.
Néanmoins, les parties doivent, si possible, remplacer la disposition annulée par une nouvelle disposition valable tendant vers les mêmes objectifs et respectant l’intégrité des présentes conditions générales.


15. LOI APPLICABLE - DIFFERENDS


La loi applicable aux CGV est la loi française.
Sauf dispositions impératives contraires, tout litige entre COLISWEB et les Utilisateurs sera soumis au Tribunal de Commerce de Lille.


16. LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET


Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet détenus par des tiers.
COLISWEB ne peut garantir la licéité, l’authenticité, la pertinence, l’exhaustivité et la qualité des informations qui y sont contenues.
COLISWEB fera le nécessaire pour supprimer tout lien vers ces sites internet tiers dès lors que leur caractère manifestement illicite, inexact ou inadéquat aura été avéré et lui aura été communiqué.